Le Kenya élabore une réglementation stricte sur les cryptomonnaies, incluant des frais d'offre de 0,5 %
Le Trésor national du Kenya a publié son projet de Règlement 2026 sur les prestataires de services d'actifs virtuels (VASP), introduisant un cadre réglementaire strict pour l'industrie de la cryptomonnaie du pays. Publiées pour consultation publique le 17 mars, ces réglementations sont émises en vertu de la loi de 2025 sur les prestataires de services d'actifs virtuels. Les objectifs déclarés sont de renforcer la protection des consommateurs, de lutter contre la criminalité financière et de clarifier le cadre juridique pour un secteur estimé à 1,2 mille milliards de dollars (155 mille milliards de shillings kényans) d'actifs virtuels détenus par les Kényans.
Ces nouvelles règles introduisent des coûts significatifs pour les acteurs du marché. Des frais de transaction de 0,05 % sont proposés pour les plateformes d'émission de jetons, payables par chaque partie à la transaction. De plus, les entités cherchant à lancer des offres d'actifs virtuels devront payer une taxe équivalente à 0,5 % de la valeur totale d'une offre réussie, une mesure qui pourrait remodeler l'économie du financement des nouveaux projets de cryptomonnaies dans la région.
Les stablecoins face à un mandat strict de 30 % de réserves locales
Les réglementations imposent des exigences strictes aux émetteurs de stablecoins pour protéger les fonds des clients et assurer la stabilité financière. Une disposition clé stipule qu'au moins 30 % des fonds des clients doivent être détenus sur des comptes séparés dans les banques commerciales du Kenya. Cette mesure est conçue pour ancrer les opérations de stablecoins dans le système bancaire local et fournir aux régulateurs un pouvoir de surveillance accru.
Au-delà de l'exigence bancaire locale, les réserves restantes doivent être investies dans des actifs liquides de haute qualité et à faible risque. Le projet spécifie comme instruments acceptables le numéraire, les dépôts auprès de la banque centrale, les titres d'État à court terme d'une échéance de 90 jours ou moins, et les accords de rachat d'une échéance ne dépassant pas sept jours. Ces règles visent à minimiser les risques de marché, de crédit et de concentration, alignant le Kenya sur les normes mondiales émergentes en matière de gestion des stablecoins.
Les nouvelles règles ciblent la conduite opérationnelle et l'accès au marché
Pour opérer légalement, le projet de réglementation exige que les VASP soient constitués au Kenya et y maintiennent un bureau physique. Les entreprises étrangères cherchant à entrer sur le marché doivent d'abord obtenir un certificat de conformité avant de pouvoir demander une licence. De plus, tous les administrateurs et cadres supérieurs de l'entreprise seront soumis à des évaluations de leurs antécédents et de leurs compétences par les régulateurs.
Le cadre interdit également explicitement les activités à haut risque, y compris toute transaction conçue pour dissimuler l'identité des participants. En fixant ces garde-fous opérationnels, le gouvernement kenyan vise à formaliser l'industrie, à attirer les investissements institutionnels en offrant des mesures de sécurité claires, et à établir un précédent réglementaire potentiel pour d'autres nations du continent africain. La période de consultation publique pour le projet de règles devrait se poursuivre jusqu'en avril.