Le plafonnement des taux à 35 % au Canada entraîne une hausse de 60 % des prêts illégaux
La politique fédérale canadienne, qui a abaissé le taux d'intérêt légal maximal à 35 %, a involontairement déclenché une expansion rapide du marché noir des prêts illégaux. Les données de la Société de conseil en crédit montrent que l'utilisation de prêteurs à court terme sans licence a augmenté de 60 % d'une année sur l'autre. Les retombées de cette réglementation démontrent une grave erreur de calcul politique, car jusqu'à 2,2 millions de personnes pourraient désormais être coupées de l'accès aux canaux de crédit légaux, selon l'Association des prêteurs canadiens.
Les conséquences sont graves pour des individus comme Laura Pelletier, une résidente d'Ottawa de 47 ans. Pour couvrir les frais médicaux de sa famille, elle a emprunté environ 12 600 dollars canadiens auprès de 22 prêteurs en ligne non autorisés différents sur deux mois. Sa dette a rapidement gonflé à près de 21 000 dollars canadiens, l'un des prêts de deux semaines ayant un taux annuel effectif global équivalent à plus de 1800 %. Confrontée à des tactiques de recouvrement harcelantes et à des retraits non autorisés de son compte bancaire, elle a été contrainte de déclarer faillite.
L'Alberta signale une augmentation de 150 % des actions d'application
La croissance du marché des prêts illégaux au Canada provient en partie du Québec, qui a mis en œuvre un plafonnement des taux de 35 % en 2018. Suite à cette initiative provinciale, le nombre de sites web de prêts sans licence ciblant les emprunteurs québécois a fortement augmenté entre 2019 et 2021. Le gouvernement fédéral ayant adopté le même plafond à l'échelle nationale, ces opérateurs s'étendent désormais à travers le pays. La nature en ligne de ces prêteurs complique l'application de la loi, car ils peuvent facilement opérer d'une province à l'autre sans y détenir de licence.
Les autorités provinciales peinent à suivre le rythme. L'Alberta, qui tient des registres détaillés, a vu les plaintes publiques contre les prêteurs pour violation de la protection des consommateurs augmenter de plus de 16 % d'une année sur l'autre. En réponse, l'organisme de réglementation financière des consommateurs de la province a augmenté ses actions d'application de plus de 150 %. De même, la Colombie-Britannique a noté une augmentation des rapports de prêts sur salaire sans licence, retraçant bon nombre d'entre eux à des opérateurs basés au Québec et renvoyant les cas aux autorités locales.
Les banques américaines mettent en garde contre le plafonnement proposé des taux de cartes de crédit à 10 %
L'expérience du Canada constitue un avertissement concret pour un débat politique similaire aux États-Unis. Une proposition de Donald Trump visant à imposer un plafond de taux d'intérêt de 10 % sur les cartes de crédit a suscité de vives critiques de la part de l'industrie financière. Le PDG de JPMorgan Chase, Jamie Dimon, a averti qu'une telle mesure obligerait les banques à réduire les lignes de crédit de millions d'Américains et pourrait déclencher une « catastrophe économique ».
Le problème central est que les plafonds de taux rendent non rentable pour les institutions réglementées de prêter aux emprunteurs à risque plus élevé. Comme l'a noté Gary Schwartz, président de l'Association des prêteurs canadiens, la demande de crédit ne disparaît pas lorsque les options réglementées sont retirées. Au lieu de cela, elle se déplace vers des prêteurs sur salaire non réglementés et des opérateurs en ligne illégaux, poussant les consommateurs les plus vulnérables dans un environnement prédateur et non réglementé.