Le Département de la Justice des États-Unis a rejeté un argument clé de la défense du développeur de Tornado Cash, Roman Storm, le 7 avril, affirmant qu'une décision récente de la Cour suprême sur la protection de la liberté d'expression ne s'applique pas à son cas.
Dans un mémorandum déposé au tribunal, les procureurs ont soutenu que les accusations portées contre Storm ne sont pas basées sur sa création ou la publication de code logiciel. Au contraire, le gouvernement soutient que Storm et ses cofondateurs ont exploité Tornado Cash comme une entreprise commerciale et une société de transfert de fonds, ce qui leur a rapporté des millions de dollars de commissions.
L'argument de la défense repose sur une affaire de la Cour suprême, 303 Creative LLC v. Elenis, qui concerne la protection de la liberté d'expression pour les professionnels de la création. Le DOJ affirme que ce précédent est non pertinent, car l'affaire du gouvernement se concentre sur l'exploitation présumée par Storm du mixeur crypto pour faciliter le blanchiment d'argent, et non sur l'acte d'écrire du code lui-même. Le document souligne que le service Tornado Cash était pleinement fonctionnel et générait des revenus avant que Storm ne soit inculpé.
Une poursuite réussie par le DOJ pourrait créer un précédent glaçant pour les développeurs de technologies renforçant la confidentialité, augmentant potentiellement le risque réglementaire dans l'ensemble du secteur de la finance décentralisée (DeFi). L'issue de cette affaire est suivie de près, car elle pourrait définir les responsabilités juridiques des développeurs de logiciels qui créent et gèrent des applications décentralisées, en particulier celles liées à la confidentialité financière. Cette bataille juridique s'inscrit dans le cadre d'une focalisation réglementaire américaine plus large sur les mixeurs de cryptomonnaies, des organismes comme l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor ayant déjà sanctionné Tornado Cash en 2022.
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