Le projet de loi sur les cryptomonnaies exempte la DeFi des réglementations financières clés
Un projet de révision du « Responsible Financial Innovation Act », introduit par les Républicains du Comité bancaire du Sénat en janvier, est vivement critiqué pour son approche de la finance décentralisée (DeFi). Selon les professeurs de finance John M. Griffin et Amit Seru, l'objectif de clarté réglementaire du projet de loi est louable, mais ses dispositions spécifiques créent de dangereuses lacunes. La législation interdit explicitement de traiter les développeurs et opérateurs de plateformes DeFi comme des transmetteurs de fonds, une désignation essentielle qui déclenche les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et de connaissance du client (KYC) pour les entreprises financières traditionnelles. Cette exemption s'appliquerait même aux plateformes qui gagnent des frais en fournissant des services économiquement identiques à ceux des bourses réglementées, créant ainsi un angle mort dans le système de surveillance financière des États-Unis.
Les sanctions ont réduit le volume des mixeurs de 80 %, pourtant le projet de loi demande une « étude »
La position indulgente du projet de loi sur les mixeurs de cryptomonnaies – des services qui obscurcissent les traces de transactions – contredit directement l'efficacité réglementaire prouvée. Lorsque le Trésor américain a sanctionné le mixeur Tornado Cash en 2022 pour son utilisation intensive par le groupe Lazarus de Corée du Nord, ses volumes de transactions ont chuté de plus de 80 %. Cette action a fortement réduit son utilité pour les acteurs sanctionnés et a rendu les fonds volés plus traçables. Malgré cette preuve claire, le projet de loi proposé se contente de demander aux régulateurs d'étudier si les mixeurs posent des risques de financement illicite, une démarche que les critiques qualifient de substitut à une action décisive. Les professeurs soutiennent que si personne n'exempterait une grande banque de sa responsabilité, le Congrès est sur le point d'accorder cette même exemption aux plateformes DeFi sous couvert de nouveauté technologique.
Les experts exigent que la DeFi respecte le Bank Secrecy Act
En guise de contre-mesure, les commentateurs proposent un cadre réglementaire plus direct. Ils affirment que toute plateforme DeFi qui fournit des services d'échange, de prêt ou de paiement devrait être classée comme institution financière en vertu du Bank Secrecy Act. Cela donnerait au Département du Trésor une autorité sans ambiguïté pour réglementer les services à haut risque et les mixeurs, alignant la DeFi sur les mêmes normes que celles appliquées à la finance traditionnelle. La question centrale, concluent-ils, n'est pas l'existence des cryptomonnaies, mais de savoir si les États-Unis maintiendront l'intégrité du périmètre financier qui sous-tend leur puissance juridique et économique mondiale. Faire des brèches dans ce système au nom de l'innovation est un compromis que les adversaires des États-Unis accepteraient volontiers.