Résumé Exécutif
L'Autorité de régulation des actifs virtuels de Dubaï (VARA) a pris des mesures coercitives à l'encontre de 19 entités pour avoir opéré sans les licences requises et pour avoir enfreint les réglementations marketing dans le secteur des actifs virtuels. Ces actions ont impliqué l'émission de sanctions financières et d'ordres de cessation et d'abstention, signalant l'engagement ferme de la VARA à maintenir un marché des actifs virtuels réglementé et transparent dans l'émirat.
L'événement en détail
La VARA a officiellement sanctionné 19 fournisseurs de services d'actifs virtuels (VASP) en raison de leur engagement dans des activités d'actifs virtuels sans licence et de leur non-conformité aux réglementations marketing de la VARA. Les sanctions financières imposées à ces entreprises variaient de 100 000 AED à 600 000 AED, soit environ 27 000 $ à 163 000 $, le montant spécifique étant déterminé par la gravité de chaque violation. Dans le cadre de l'application, toutes les entités sanctionnées ont été sommées de cesser immédiatement leurs opérations et de s'abstenir de toute promotion ultérieure de services d'actifs virtuels non licenciés à l'intérieur ou depuis Dubaï.
Parmi les entreprises citées pour des violations figuraient UAEC Digital Fintech FZCO, Morpheus Software Technology FZE (FUZE), TON DLT Foundation, GLEEC DMCC, UEEX Technology, Triple A Technologies, Hatom Labs et Hokk Finance. Cette intervention réglementaire fait suite au resserrement des règles de marketing crypto par la VARA en 2024, qui a rendu obligatoires des avertissements spécifiques sur les supports promotionnels et a exigé une autorisation préalable pour la publicité de produits et services auprès des citoyens et résidents.
La division de l'application de la VARA a explicitement déclaré que "Les activités non licenciées et le marketing non autorisé ne seront pas tolérés", soulignant le mandat du régulateur de garantir que seules les entreprises conformes opèrent au sein de l'écosystème d'actifs virtuels de Dubaï. La date limite pour les fournisseurs de services d'actifs virtuels afin d'obtenir une licence réglementaire était auparavant échue en 2023.
Implications sur le marché
À court terme, ces mesures coercitives devraient obliger les entités d'actifs virtuels non licenciées à se conformer au cadre réglementaire de la VARA ou à cesser leurs activités. Cette trajectoire est susceptible de favoriser la consolidation au sein du marché, les fournisseurs de services d'actifs virtuels légitimes et licenciés gagnant en importance. Pour les consommateurs et les institutions, la VARA a publié un rappel public concernant les risques financiers, juridiques et de réputation importants associés à l'engagement avec des opérateurs non licenciés.
À plus long terme, cette position réglementaire proactive est destinée à renforcer la réputation de Dubaï en tant que pôle mondial bien réglementé et digne de confiance pour l'innovation crypto. Cette clarté et cette supervision devraient attirer les entreprises et les investisseurs légitimes recherchant un environnement d'exploitation sécurisé. Cependant, les exigences strictes de conformité impliquent également une augmentation des coûts d'exploitation pour les nouveaux entrants sur le marché. Matthew White, PDG de la VARA, a souligné le rôle critique de la prestation de services responsable par les VASP dans l'instauration de la transparence et de la confiance du marché.
L'introduction par la VARA d'un modèle d'"Accès Sponsorisé" en 2024 illustre davantage son approche stratégique. Cette politique permet aux entreprises de cryptographie licenciées d'héberger d'autres entreprises, facilitant ainsi une entrée plus rapide sur le marché pour les nouvelles startups (souvent en 30 jours, contre plus de six mois et des investissements en capital dépassant 500 000 $ pour la licence traditionnelle), tout en maintenant une surveillance de niveau institutionnel. Ce modèle offre un avantage concurrentiel par rapport aux hubs cryptographiques offshore, qui prospéraient historiquement grâce à une surveillance laxiste mais font désormais face à un examen accru.
La division de l'application de la VARA a articulé la raison d'être de ces actions, déclarant : « L'application est une composante essentielle du maintien de la confiance et de la stabilité dans l'écosystème d'actifs virtuels de Dubaï. Ces actions renforcent le mandat de la VARA : garantir que seules les entreprises répondant aux normes les plus élevées de conformité et de gouvernance sont autorisées à opérer. » Le régulateur a en outre affirmé son engagement, déclarant : « La VARA continuera à prendre des mesures proactives pour maintenir la transparence, protéger les investisseurs et préserver l'intégrité du marché. » Cette approche a été caractérisée comme une « réglementation intelligente », équilibrant l'innovation avec la responsabilité et l'évolutivité avec la sécurité.
Contexte Plus Large
Les actions coercitives de Dubaï s'alignent sur une tendance mondiale plus large de resserrement de la réglementation des cryptomonnaies observée en 2025. Les principales juridictions du monde entier font progresser des cadres complets pour régir les actifs virtuels. La réglementation européenne Marchés en Crypto-Actifs (MiCA) devrait entrer pleinement en vigueur en décembre 2024, tandis que les États-Unis progressent avec des législations telles que le STABLE Act (H.R. 2392) et le GENIUS Act. Des organismes internationaux comme la Banque des Règlements Internationaux (BRI) recommandent des exigences strictes en matière de réserves de stablecoins, et le Groupe d'action financière (GAFI) révise sa "Règle de voyage" pour englober tous les paiements cryptographiques. Les règles de capital strictes du Comité de Bâle pour les cryptoactifs sont officiellement entrées en vigueur le 1er janvier 2025.
En Asie, la SFC de Hong Kong a publié de nouvelles directives de staking de crypto en avril 2025, s'appuyant sur son régime de licence d'échange de 2023, et Singapour a finalisé un cadre robuste de licence de stablecoin en août 2023. Le Moyen-Orient, dirigé par la VARA de Dubaï, a introduit des réglementations marketing actualisées en octobre 2024, Bahreïn ayant également rafraîchi ses règles crypto en février 2024. Le cadre réglementaire de Dubaï, en particulier son modèle d'"Accès Sponsorisé", positionne les Émirats arabes unis comme une "juridiction Boucle d'or" — suffisamment stricte pour obtenir l'approbation internationale tout en étant suffisamment flexible pour favoriser l'innovation. Ce modèle est exploré par d'autres régulateurs à l'échelle mondiale, notamment la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis et la Comissão de Valores Mobiliários (CVM) du Brésil, pouvant servir de modèle pour la gouvernance future des technologies de pointe.
source :[1] La VARA de Dubaï inflige des amendes à 19 entreprises de cryptographie sans licence (https://cointelegraph.com/news/vara-fines-19- ...)[2] La Fondation TON DLT parmi les 19 VASP sanctionnés par le régulateur de Dubaï - Cryptopolitan (https://vertexaisearch.cloud.google.com/groun ...)[3] Le régulateur crypto de Dubaï impose des sanctions aux entreprises non licenciées - Binance (https://vertexaisearch.cloud.google.com/groun ...)